Communiqué

A propos des anciennes cloches de la tour Nord

L’Association Diocésaine de Paris tient à apporter quelques précisions quant au procès intenté à son encontre par l’Association de Riaumont.

Les quatre anciennes cloches de Notre-Dame de Paris, en vertu de la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905, sont propriété de l’Etat.

En 2012, en vue de leur remplacement à l’occasion du Jubilé des 850 ans de la cathédrale, une réflexion sur la désaffectation et la réutilisation de ces cloches a dès lors été menée.

Leur intérêt public du point de vue de l’histoire a conduit l’État à les conserver et à les présenter au public. Elles demeurent partie du domaine public mobilier de l’Etat propriétaire de ces biens présentant un intérêt public du point de vue de l’histoire.

Il n’a dès lors pu être décidé par l’Etat, France Domaines, de les céder à la communauté de Riaumont.

Le Tribunal de grande instance de Paris a d’ailleurs jugé le 26 juin 2014 que l’Association de Riaumont était mal fondée en sa demande de revendication de la propriété des cloches et l’a condamnée aux frais de justice.

Le jugement souligne également le fait que l’Association Diocésaine de Paris n’a aucun pouvoir de décider de leur nouvelle affectation et n’a donc commis aucune faute.

Il est rappelé que les quatre anciennes cloches sont exposées à la vue du public dans les jardins du chevet de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

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